En vigueur depuis le 7 février 2014
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Calcul du prix de base des produits pétroliers
Détermination du prix pivot d'équilibre (ou prix moyen théorique) des produits administrés en €/tonne.
Le prix pivot sert de base au calcul des prix maxima de vente sortie SARA pour chacun des produits réglementés.
Il correspond au chiffre d'affaires mensuel d'équilibre des produits réglementés mentionnés à l'article 3 (Calcul des revenus pour la raffinerie SARA) divisé par le total des quantités mensuelles de tous les produits réglementés commercialisés au cours du précédent exercice.