Arrêté du 5 février 2014

Article 4

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Article 4

Détermination du prix pivot d'équilibre (ou prix moyen théorique) des produits administrés en €/tonne.
Le prix pivot sert de base au calcul des prix maxima de vente sortie SARA pour chacun des produits réglementés.
Il correspond au chiffre d'affaires mensuel d'équilibre des produits réglementés mentionnés à l'article 3 (Calcul des revenus pour la raffinerie SARA) divisé par le total des quantités mensuelles de tous les produits réglementés commercialisés au cours du précédent exercice.

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En vigueur depuis le 7 février 2014

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Calcul du prix de base des produits pétroliers

Résumé. L'article explique comment calculer le prix de base des produits pétroliers en sortie de raffinerie, en utilisant les revenus et les quantités vendues.

Détermination du prix pivot d'équilibre (ou prix moyen théorique) des produits administrés en €/tonne.
Le prix pivot sert de base au calcul des prix maxima de vente sortie SARA pour chacun des produits réglementés.
Il correspond au chiffre d'affaires mensuel d'équilibre des produits réglementés mentionnés à l'article 3 (Calcul des revenus pour la raffinerie SARA) divisé par le total des quantités mensuelles de tous les produits réglementés commercialisés au cours du précédent exercice.

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En vigueur depuis le vendredi 7 février 2014

Source : Légifrance