Arrêté du 5 février 2014

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Les produits concernés par le présent arrêté.
Conformément à l'article 2 (Réglementation des prix des produits pétroliers à Mayotte) du décret n° 2013-1316 du 27 décembre 2013 susvisé, les prix des produits pétroliers suivants sont fixés mensuellement par arrêté préfectoral :
― supercarburants sans plomb ;
― gazoles routiers et non routiers ;
― pétrole lampant ;
― gaz de pétrole liquéfié.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 7 février 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation des prix des produits pétroliers à Mayotte

Résumé. L'arrêté du 5 février 2014 fixe les prix mensuels de certains produits pétroliers à Mayotte, comme l'essence et le gazole.

Les produits concernés par le présent arrêté.
Conformément à l'article 2 (Réglementation des prix des produits pétroliers à Mayotte) du décret n° 2013-1316 du 27 décembre 2013 susvisé, les prix des produits pétroliers suivants sont fixés mensuellement par arrêté préfectoral :
― supercarburants sans plomb ;
― gazoles routiers et non routiers ;
― pétrole lampant ;
― gaz de pétrole liquéfié.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 7 février 2014

Source : Légifrance