Arrêté du 5 février 2014

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Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 février 2014, les lignes de l'annexe jointe à l'arrêté du 8 décembre 2005 modifié portant institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès des résidences administratives des directions régionales des services pénitentiaires et de la mission des services pénitentiaires d'outre-mer ainsi que des établissements pénitentiaires sont remplacées par les lignes suivantes :

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Modification des régies de recettes et d'avances dans les services pénitentiaires

Résumé. Un arrêté modifie les lignes d'une annexe concernant les régies de recettes et d'avances dans les services pénitentiaires.

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 février 2014, les lignes de l'annexe jointe à l'arrêté du 8 décembre 2005 modifié portant institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès des résidences administratives des directions régionales des services pénitentiaires et de la mission des services pénitentiaires d'outre-mer ainsi que des établissements pénitentiaires sont remplacées par les lignes suivantes :

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