Arrêté du 5 février 2016

Article 11

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Article 11

Les insert-injecteurs agréés par le ministre chargé de l'agriculture pour identifier les camélidés sont les insert-injecteurs agréés en application de l'article 5 (Déclaration de propriété des camélidés) et de l'annexe 2 de l'arrêté du 1er août 2012 susvisé (Identification obligatoire des carnivores domestiques).
Hormis l'insert de référence, la structure du code du transpondeur doit correspondre aux caractéristiques suivantes conformément à la norme ISO 11784 :

- le code fabricant composé de trois chiffres excepté pour les animaux visés par les articles L. 411-1 (Protection des habitats naturels et des espèces) et L. 412-1 (Règles pour manipuler les espèces sauvages) du code de l'environnement pour lesquels le code pays doit être indiqué ;
- le code national d'identification composé de douze chiffres géré sous la responsabilité du fabricant afin d'obtenir un code national d'identification unique. Pour les espèces visées par les articles L. 411-1 (Protection des habitats naturels et des espèces) et L. 412-1 (Règles pour manipuler les espèces sauvages) du code de l'environnement les deux premiers chiffres de ce code seront compris entre 19 et 22.

Toute lecture du code d'un transpondeur injectable doit être effectuée au moyen d'un lecteur répondant aux prescriptions énoncées à l'annexe II de l'arrêté du 1er août 2012 susvisé.

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En vigueur depuis le 1 juillet 2016

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Identification des camélidés par transpondeur injectable

Résumé. L'article décrit comment identifier les camélidés en France avec un transpondeur injectable, en suivant des normes spécifiques pour le code et la lecture.

Les insert-injecteurs agréés par le ministre chargé de l'agriculture pour identifier les camélidés sont les insert-injecteurs agréés en application de l'article 5 (Déclaration de propriété des camélidés) et de l'annexe 2 de l'arrêté du 1er août 2012 susvisé (Identification obligatoire des carnivores domestiques).
Hormis l'insert de référence, la structure du code du transpondeur doit correspondre aux caractéristiques suivantes conformément à la norme ISO 11784 :

- le code fabricant composé de trois chiffres excepté pour les animaux visés par les articles L. 411-1 (Protection des habitats naturels et des espèces) et L. 412-1 (Règles pour manipuler les espèces sauvages) du code de l'environnement pour lesquels le code pays doit être indiqué ;
- le code national d'identification composé de douze chiffres géré sous la responsabilité du fabricant afin d'obtenir un code national d'identification unique. Pour les espèces visées par les articles L. 411-1 (Protection des habitats naturels et des espèces) et L. 412-1 (Règles pour manipuler les espèces sauvages) du code de l'environnement les deux premiers chiffres de ce code seront compris entre 19 et 22.

Toute lecture du code d'un transpondeur injectable doit être effectuée au moyen d'un lecteur répondant aux prescriptions énoncées à l'annexe II de l'arrêté du 1er août 2012 susvisé.

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En vigueur depuis le vendredi 1 juillet 2016

Source : Légifrance