Arrêté du 5 février 2016

Article 12

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Article 12

Les personnes autorisées à se procurer des insert-injecteurs destinés à l'identification des camélidés par implantation d'un transpondeur injectable sont :

-les vétérinaires définis à l'article 10 (Identification des camélidés par transpondeur) du présent arrêté ;
-les sociétés vétérinaires mentionnées à l'article L. 241-17 du code rural et de la pêche maritime (Exercice en commun de la profession de vétérinaire).

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En vigueur depuis le 1 juillet 2016

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Identification des camélidés par transpondeur

Résumé. Seuls les vétérinaires et les sociétés vétérinaires peuvent obtenir des transpondeurs pour identifier les camélidés.

Les personnes autorisées à se procurer des insert-injecteurs destinés à l'identification des camélidés par implantation d'un transpondeur injectable sont :

-les vétérinaires définis à l'article 10 (Identification des camélidés par transpondeur) du présent arrêté ;
-les sociétés vétérinaires mentionnées à l'article L. 241-17 du code rural et de la pêche maritime (Exercice en commun de la profession de vétérinaire).

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En vigueur depuis le vendredi 1 juillet 2016

Source : Légifrance