Art. 1er. - La direction générale des impôts effectue, dans le cadre d'un <<fichier d'imposition des personnes>> (F.I.P.), les traitements relatifs à l'identité et aux adresses des personnes qui entrent dans le champ d'application de l'impôt sur le revenu, de la taxe d'habitation et de l'impôt de solidarité sur la fortune.
Arrêté du 5 janvier 1990
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Art. 1er. - La direction générale des impôts effectue, dans le cadre d'un <<fichier d'imposition des personnes>> (F.I.P.), les traitements relatifs à l'identité et aux adresses des personnes qui entrent dans le champ d'application de l'impôt sur le revenu, de la taxe d'habitation et de l'impôt de solidarité sur la fortune.
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