Arrêté du 5 janvier 1990

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Art. 1er. - La direction générale des impôts effectue, dans le cadre d'un <<fichier d'imposition des personnes>> (F.I.P.), les traitements relatifs à l'identité et aux adresses des personnes qui entrent dans le champ d'application de l'impôt sur le revenu, de la taxe d'habitation et de l'impôt de solidarité sur la fortune.

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Art. 1er. - La direction générale des impôts effectue, dans le cadre d'un <<fichier d'imposition des personnes>> (F.I.P.), les traitements relatifs à l'identité et aux adresses des personnes qui entrent dans le champ d'application de l'impôt sur le revenu, de la taxe d'habitation et de l'impôt de solidarité sur la fortune.

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