Arrêté du 5 janvier 1990

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Art. 2. - Les informations collectées en application de l'article 1er sont les suivantes:

1. Identité:

M, MM, ML;

Nom patronymique;

Nom marital;

Prénoms;

Sexe;

Date et lieu de naissance;

Surnom usuel, le cas échéant;

Numéro fiscal délivré par le répertoire informatique géré par S.P.I.

(simplification des procédures d'imposition);

2. Adresses du domicile déclaré pour l'impôt sur le revenu et l'impôt de solidarité sur la fortune et des locaux au titre desquels la taxe d'habitation est due;

3. Complément d'adresse ou profession ou tout autre renseignement permettant de localiser le contribuable;

4. Impôts au titre desquels le contribuable est connu: impôt sur le revenu, taxe d'habitation au titre de la résidence principale ou d'une résidence secondaire, impôt de solidarité sur la fortune;

5. Eventuellement, date du décès.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 2. - Les informations collectées en application de l'article 1er sont les suivantes:

1. Identité:

M, MM, ML;

Nom patronymique;

Nom marital;

Prénoms;

Sexe;

Date et lieu de naissance;

Surnom usuel, le cas échéant;

Numéro fiscal délivré par le répertoire informatique géré par S.P.I.

(simplification des procédures d'imposition);

2. Adresses du domicile déclaré pour l'impôt sur le revenu et l'impôt de solidarité sur la fortune et des locaux au titre desquels la taxe d'habitation est due;

3. Complément d'adresse ou profession ou tout autre renseignement permettant de localiser le contribuable;

4. Impôts au titre desquels le contribuable est connu: impôt sur le revenu, taxe d'habitation au titre de la résidence principale ou d'une résidence secondaire, impôt de solidarité sur la fortune;

5. Eventuellement, date du décès.

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