Arrêté du 5 janvier 1995

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Art. 13. - Pour chaque section:

1o Chaque électeur des collèges A 1 et A 2 choisit au maximum trois noms parmi les candidats de son collège;

2o Chaque électeur des collèges B 1, B 2 et C choisit une liste de son collège, sans adjonction ni modification.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 13. - Pour chaque section:

1o Chaque électeur des collèges A 1 et A 2 choisit au maximum trois noms parmi les candidats de son collège;

2o Chaque électeur des collèges B 1, B 2 et C choisit une liste de son collège, sans adjonction ni modification.

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