Abrogé par ARRÊTÉ du 20 mars 2015 - art. 6
Créé le 8 janvier 2004 · Abrogé le 5 avril 2015
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Organisation de l'état-major interarmées
L'organisation et le fonctionnement de l'état-major interarmées de force et d'entraînement sont fixés par le chef d'état-major des armées.