Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 5 janvier 2004

relatif à l'état-major interarmées de force et d'entraînement

Abrogé5 avril 2015
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

La ministre de la défense,

Vu le décret n° 82-138 du 8 février 1982 fixant les attributions des chefs d'état-major, modifié par le décret n° 95-951 du 23 août 1995 ;

Vu l'arrêté du 30 décembre 1999 portant organisation de l'état-major des armées, modifié par l'arrêté du 8 mars 2000, l'arrêté du 24 octobre 2002, l'arrêté du 11 mars 2003 et l'arrêté du 5 janvier 2004,

Abrogé5 avril 2015

Créé le 8 janvier 2004 · Abrogé le 5 avril 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle de l'état-major interarmées de force et d'entraînement

Résumé. Un groupe militaire planifie et dirige des opérations avec plusieurs pays ou seulement la France.

L'état-major interarmées de force et d'entraînement est chargé de la planification de l'emploi et de la conduite de forces interarmées multinationales ou nationales.

A cet effet, il constitue et prépare un état-major de forces interarmées multinationales ou nationales.

Il participe à la constitution et au fonctionnement d'états-majors internationaux chargés de planifier et de conduire des forces multinationales.

Il relève du chef d'état-major des armées et est commandé par un officier général.

Abrogé5 avril 2015

Créé le 8 janvier 2004 · Abrogé le 5 avril 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle de l'état-major interarmées dans l'entraînement militaire

Résumé. L'état-major interarmées de force et d'entraînement organise et dirige l'entraînement des forces militaires, en France et à l'étranger.

L'état-major interarmées de force et d'entraînement est également chargé, selon les directives du chef d'état-major des armées, de l'organisation et de la conduite de l'entraînement interarmées dans un cadre national et multinational.

Abrogé5 avril 2015

Créé le 8 janvier 2004 · Abrogé le 5 avril 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle de l'état-major interarmées dans les doctrines militaires

Résumé. L'état-major interarmées de force et d'entraînement aide à créer des doctrines militaires et des outils pour prendre des décisions.

L'état-major interarmées de force et d'entraînement est associé aux études concernant les doctrines d'emploi des forces et mène celles concernant les outils d'aide à la décision et de simulation adaptés à ses missions.

Abrogé5 avril 2015

Créé le 8 janvier 2004 · Abrogé le 5 avril 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Organisation de l'état-major interarmées

Résumé. L'organisation et le fonctionnement de l'état-major interarmées de force et d'entraînement sont déterminés par le chef d'état-major des armées.

L'organisation et le fonctionnement de l'état-major interarmées de force et d'entraînement sont fixés par le chef d'état-major des armées.

Abrogé5 avril 2015

Créé le 8 janvier 2004 · Abrogé le 5 avril 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation d'un arrêté militaire

Résumé. Un ancien arrêté sur l'état-major de force et d'entraînement interarmées est annulé.

L'arrêté du 11 mars 2003 relatif à l'état-major de force et d'entraînement interarmées est abrogé.

Abrogé5 avril 2015

Créé le 8 janvier 2004 · Abrogé le 5 avril 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution et publication d'un arrêté militaire

Résumé. Un arrêté confie au chef d'état-major des armées la responsabilité de l'exécution et de la publication d'un texte concernant l'état-major interarmées.

Le chef d'état-major des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Michèle Alliot-Marie

En vigueur du jeudi 8 janvier 2004 au samedi 4 avril 2015

Arrêté du 5 janvier 2004
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6