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Arrêté du 5 janvier 2004

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Article 5

L'arrêté du 11 mars 2003 relatif à l'état-major de force et d'entraînement interarmées est abrogé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé5 avril 2015

Créé le 8 janvier 2004 · Abrogé le 5 avril 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation d'un arrêté militaire

Résumé. Un ancien arrêté sur l'état-major de force et d'entraînement interarmées est annulé.

L'arrêté du 11 mars 2003 relatif à l'état-major de force et d'entraînement interarmées est abrogé.

Relations

cite

cite  Arrêté 2003-03-11

Historique des versions

En vigueur du jeudi 8 janvier 2004 au samedi 4 avril 2015

Source : Légifrance