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Arrêté du 5 janvier 2004

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Article 6

Le chef d'état-major des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé5 avril 2015

Créé le 8 janvier 2004 · Abrogé le 5 avril 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution et publication d'un arrêté militaire

Résumé. Un arrêté confie au chef d'état-major des armées la responsabilité de l'exécution et de la publication d'un texte concernant l'état-major interarmées.

Le chef d'état-major des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 8 janvier 2004 au samedi 4 avril 2015

Source : Légifrance