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Arrêté du 5 janvier 2004

relatif aux options du certificat d'aptitude professionnelle pour les aides spécialisées, les enseignements adaptés et la scolarisation des élèves en situation de handicap et du certificat complémentaire pour les enseignements adaptés et la scolarisation des élèves en situation de handicap

Abrogé13 février 2017
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Le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche,

Vu le décret n° 2004-13 du 5 janvier 2004 créant le certificat d'aptitude professionnelle pour les aides spécialisées, les enseignements adaptés et la scolarisation des élèves en situation de handicap et le certificat complémentaire pour les enseignements adaptés et la scolarisation des élèves en situation de handicap ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 16 décembre 2003,

Abrogé13 février 2017

Créé le 7 janvier 2004 · Abrogé le 13 février 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Options du CAPA-SH pour enseignants spécialisés

Résumé. Le décret décrit les différentes options du CAPA-SH, un certificat pour les enseignants spécialisés dans l'aide aux élèves en situation de handicap.

Les options de l'examen conduisant à la délivrance du certificat d'aptitude professionnelle pour les aides spécialisées, les enseignements adaptés et la scolarisation des élèves en situation de handicap (CAPA-SH) institué par l'article 1er du décret du 5 janvier 2004 susvisé sont les suivantes :

Option A : enseignants spécialisés chargés de l'enseignement et de l'aide pédagogique aux élèves sourds ou malentendants ;

Option B : enseignants spécialisés chargés de l'enseignement et de l'aide pédagogique aux élèves aveugles ou malvoyants ;

Option C : enseignants spécialisés chargés de l'enseignement et de l'aide pédagogique aux élèves présentant une déficience motrice grave ou un trouble de la santé évoluant sur une longue période et/ou invalidant ;

Option D : enseignants spécialisés chargés de l'enseignement et de l'aide pédagogique aux élèves présentant des troubles importants des fonctions cognitives ;

Option E : enseignants spécialisés chargés des aides spécialisées à dominante pédagogique ;

Option F : enseignants spécialisés chargés de l'enseignement et de l'aide pédagogique auprès des élèves des établissements et sections d'enseignement général et professionnel adapté ;

Option G : enseignants spécialisés chargés des aides spécialisées à dominante rééducative.

Abrogé13 février 2017

Créé le 7 janvier 2004 · Abrogé le 13 février 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Certificat pour enseigner aux élèves handicapés

Résumé. Un certificat pour aider les élèves handicapés à l'école.

Les options de l'examen conduisant au certificat complémentaire pour les enseignements adaptés et la scolarisation des élèves en situation de handicap (2CA-SH) institué par l'article 6 du décret du 5 janvier 2004 susvisé sont les suivantes :

Option A second degré : enseignement et aide pédagogique aux élèves sourds ou malentendants ;

Option B second degré : enseignement et aide pédagogique aux élèves aveugles ou malvoyants ;

Option C second degré : enseignement et aide pédagogique aux élèves présentant une déficience motrice grave ou un trouble de la santé évoluant sur une longue période et/ou invalidant ;

Option D second degré : enseignement et aide pédagogique aux élèves présentant des troubles importants des fonctions cognitives ;

Option F second degré : enseignement et aide pédagogique auprès des élèves des établissements régionaux d'enseignement adapté et des sections d'enseignement général et professionnel adapté.

Abrogé13 février 2017

Créé le 7 janvier 2004 · Abrogé le 13 février 2017

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Modification des règles d'examen pour enseigner aux élèves handicapés

Résumé. Un arrêté de 1987 sur les examens pour enseigner aux élèves handicapés est annulé, sauf pour ceux qui passent l'examen en 2004.

L'arrêté du 15 juin 1987 fixant les options et programmes de l'examen du certificat d'aptitude aux actions pédagogiques spécialisées d'adaptation et d'intégration scolaires est abrogé sous réserve des dispositions des articles 10 et 11 du décret du 5 janvier 2004 susvisé.

Abrogé13 février 2017

Créé le 7 janvier 2004 · Abrogé le 13 février 2017

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Mise en œuvre des nouvelles règles pour la formation des enseignants spécialisés

Résumé. Un arrêté du 7 janvier 2004 confie aux directeurs de l'enseignement scolaire et aux recteurs d'académie la tâche de mettre en œuvre les nouvelles règles pour former les enseignants spécialisés dans l'aide aux élèves handicapés.

Le directeur de l'enseignement scolaire et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de l'enseignement scolaire,

J.-P. de Gaudemar

En vigueur du mercredi 7 janvier 2004 au dimanche 12 février 2017

Arrêté du 5 janvier 2004
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4