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Arrêté du 5 janvier 2004

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Article 4

Le directeur de l'enseignement scolaire et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé13 février 2017

Créé le 7 janvier 2004 · Abrogé le 13 février 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise en œuvre des nouvelles règles pour la formation des enseignants spécialisés

Résumé. Un arrêté du 7 janvier 2004 confie aux directeurs de l'enseignement scolaire et aux recteurs d'académie la tâche de mettre en œuvre les nouvelles règles pour former les enseignants spécialisés dans l'aide aux élèves handicapés.

Le directeur de l'enseignement scolaire et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 7 janvier 2004 au dimanche 12 février 2017

Source : Légifrance