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Arrêté du 5 janvier 2004

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Article 2

Les options de l'examen conduisant au certificat complémentaire pour les enseignements adaptés et la scolarisation des élèves en situation de handicap (2CA-SH) institué par l'

article 6 du décret du 5 janvier 2004 susvisé

sont les suivantes :

Option A second degré : enseignement et aide pédagogique aux élèves sourds ou malentendants ;

Option B second degré : enseignement et aide pédagogique aux élèves aveugles ou malvoyants ;

Option C second degré : enseignement et aide pédagogique aux élèves présentant une déficience motrice grave ou un trouble de la santé évoluant sur une longue période et/ou invalidant ;

Option D second degré : enseignement et aide pédagogique aux élèves présentant des troubles importants des fonctions cognitives ;

Option F second degré : enseignement et aide pédagogique auprès des élèves des établissements régionaux d'enseignement adapté et des sections d'enseignement général et professionnel adapté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé13 février 2017

Créé le 7 janvier 2004 · Abrogé le 13 février 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Certificat pour enseigner aux élèves handicapés

Résumé. Un certificat pour aider les élèves handicapés à l'école.

Les options de l'examen conduisant au certificat complémentaire pour les enseignements adaptés et la scolarisation des élèves en situation de handicap (2CA-SH) institué par l'article 6 du décret du 5 janvier 2004 susvisé sont les suivantes :

Option A second degré : enseignement et aide pédagogique aux élèves sourds ou malentendants ;

Option B second degré : enseignement et aide pédagogique aux élèves aveugles ou malvoyants ;

Option C second degré : enseignement et aide pédagogique aux élèves présentant une déficience motrice grave ou un trouble de la santé évoluant sur une longue période et/ou invalidant ;

Option D second degré : enseignement et aide pédagogique aux élèves présentant des troubles importants des fonctions cognitives ;

Option F second degré : enseignement et aide pédagogique auprès des élèves des établissements régionaux d'enseignement adapté et des sections d'enseignement général et professionnel adapté.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 7 janvier 2004 au dimanche 12 février 2017

Source : Légifrance