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Arrêté du 5 janvier 2004

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Article 10

L'arrêté du 25 avril 1997 relatif à l'organisation de l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude aux actions pédagogiques spécialisées d'adaptation et d'intégration scolaires est abrogé sous réserve des dispositions des articles

10 et 11 du décret du 5 janvier 2004 susvisé

et de l'

article 9

(

Modalités transitoires pour l'obtention du CAPA-SH

)

Art. 9

Modalités transitoires pour l'obtention du CAPA-SH

Les candidats ayant réussi certaines épreuves du CAAPSAIS peuvent passer le CAPA-SH selon des modalités transitoires, avec des épreuves spécifiques et une note minimale requise.

du présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé13 février 2017

Créé le 7 janvier 2004 · Abrogé le 13 février 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles d'examen pour le CAAPSAIS

Résumé. Un arrêté de 1997 sur l'examen du CAAPSAIS est annulé, sauf pour les règles transitoires jusqu'en 2006.

L'arrêté du 25 avril 1997 relatif à l'organisation de l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude aux actions pédagogiques spécialisées d'adaptation et d'intégration scolaires est abrogé sous réserve des dispositions des articles 10 et 11 du décret du 5 janvier 2004 susvisé et de l'article 9 (Modalités transitoires pour l'obtention du CAPA-SH) du présent arrêté.

Relations

cite

Historique des versions

En vigueur du mercredi 7 janvier 2004 au dimanche 12 février 2017

Source : Légifrance