Abrogé par Arrêté du 10 février 2017 - art. 10
Créé le 7 janvier 2004 · Abrogé le 13 février 2017
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Modification des règles d'examen pour le CAAPSAIS
L'arrêté du 25 avril 1997 relatif à l'organisation de l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude aux actions pédagogiques spécialisées d'adaptation et d'intégration scolaires est abrogé sous réserve des dispositions des articles 10 et 11 du décret du 5 janvier 2004 susvisé et de l'article 9 (Modalités transitoires pour l'obtention du CAPA-SH) du présent arrêté.