Le présent arrêté est applicable en Polynésie française, dans les îles Wallis-et-Futuna, à Mayotte et en Nouvelle-Calédonie sous réserve des adaptations suivantes :
Pour l'application des articles 1 (Dates d'examen du CAPA-SH)Art. 1Dates d'examen du CAPA-SHL'examen du CAPA-SH, pour aider les élèves handicapés, a lieu chaque année à une date fixée par le recteur. er, 2, 5 et 7 du présent arrêté, le mot : recteur est remplacé par le mot : vice-recteur .
Pour l'application de l'article 2 (Inscription au CAPA-SH)Art. 2Inscription au CAPA-SHLes candidats au CAPA-SH doivent s'inscrire auprès de l'inspection académique selon un calendrier fixé par le recteur., les mots : auprès de l'inspection académique de leur département sont remplacés par les mots : auprès du vice-rectorat .
Pour l'application de l'article 2 (Inscription au CAPA-SH)Art. 2Inscription au CAPA-SHLes candidats au CAPA-SH doivent s'inscrire auprès de l'inspection académique selon un calendrier fixé par le recteur., les mots : directeur académique des services de l'éducation nationale agissant sur délégation du recteur d'académie sont remplacés par le mot : vice-recteur .
Pour l'application de l'article 5 (Composition du jury et évaluation du CAPA-SH)Art. 5Composition du jury et évaluation du CAPA-SHLe CAPA-SH est évalué par un jury composé de professionnels de l'éducation, qui note deux épreuves pour obtenir ce certificat., le jury est composé de la manière suivante :
Le vice-recteur nomme le président du jury. Il en désigne les membres parmi les agents visés à l'article 5 de l'arrêté du 5 janvier 2004 susvisé (Composition du jury pour le certificat d'enseignement adapté aux élèves handicapés)Art. 5Composition du jury pour le certificat d'enseignement adapté aux élèves handicapésUn jury, désigné par le recteur, évalue les candidats au certificat 2CA-SH pour enseigner aux élèves handicapés. relatif à l'organisation de l'examen pour l'obtention du CAPA-SH. Il peut en adapter la composition à l'organisation locale.
Pour la délivrance du CAPA-SH, et pour chaque candidat, le jury comprend obligatoirement une commission composée de quatre personnes :
- un inspecteur d'académie-inspecteur pédagogique régional ou un inspecteur de l'éducation nationale chargé de l'adaptation et de l'intégration scolaires ou, à défaut, un inspecteur de l'éducation nationale ayant reçu la formation spécialisée à l'adaptation et à l'intégration scolaires ;
- l'inspecteur chargé de la circonscription dans laquelle le maître présente l'examen ou, à défaut, un inspecteur d'une autre circonscription ;
- un spécialiste de l'option concernée : professeur ou responsable de la formation au CAPA-SH d'un institut universitaire de formation des maîtres (IUFM) ;
- un enseignant spécialisé de l'option.