Arrêté du 5 janvier 2004

Article 1

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Article 1

Les concours pour le recrutement d'éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse prévus à l'article 3 du décret du 27 mars 1992 susvisé sont ouverts par arrêté conjoint du garde des sceaux, ministre de la justice, et du ministre chargé de la fonction publique.

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Abrogé18 novembre 2009

Créé le 9 janvier 2004 · Abrogé le 18 novembre 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Recrutement des éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse

Résumé. Un décret explique comment les éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse sont recrutés par concours.

Les concours pour le recrutement d'éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse prévus à l'article 3 du décret du 27 mars 1992 susvisé sont ouverts par arrêté conjoint du garde des sceaux, ministre de la justice, et du ministre chargé de la fonction publique.

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Historique des versions

En vigueur du vendredi 9 janvier 2004 au mardi 17 novembre 2009

Source : Légifrance