Arrêté du 5 janvier 2004

Article 12

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Article 12

Nul ne peut être déclaré admis s'il n'obtient à l'épreuve orale d'entretien une note fixée par le jury qui ne peut être inférieure à 10 sur 20.

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Abrogé18 novembre 2009

Créé le 9 janvier 2004 · Abrogé le 18 novembre 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Note minimale requise pour l'admission

Résumé. Pour être admis, il faut obtenir au moins 10/20 à l'oral d'entretien.

Nul ne peut être déclaré admis s'il n'obtient à l'épreuve orale d'entretien une note fixée par le jury qui ne peut être inférieure à 10 sur 20.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 9 janvier 2004 au mardi 17 novembre 2009

Source : Légifrance