Arrêté du 5 janvier 2004

Article 13

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 13

Le jury établit la liste des candidats admis par ordre de mérite ainsi que celle des candidats de la liste complémentaire.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé18 novembre 2009

Créé le 9 janvier 2004 · Abrogé le 18 novembre 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Classement des candidats par le jury

Résumé. Le jury classe les candidats admis par ordre de mérite et établit une liste complémentaire.

Le jury établit la liste des candidats admis par ordre de mérite ainsi que celle des candidats de la liste complémentaire.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 9 janvier 2004 au mardi 17 novembre 2009

Source : Légifrance