Arrêté du 5 janvier 2004

Article 14

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Article 14

Le garde des sceaux, ministre de la justice, désigne le président, le vice-président et les membres du jury dans les conditions prévues à l'article 9 (Composition du jury pour le concours d'éducateur PJJ) ci-dessus.

C. - Concours prévu au IV de l'article 3 (Détails des épreuves du concours d'éducateur PJJ)
du décret du 27 mars 1992 susvisé

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Abrogé18 novembre 2009

Créé le 9 janvier 2004 · Abrogé le 18 novembre 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Désignation du jury pour un concours dans le domaine de la protection judiciaire

Résumé. Le ministre de la justice nomme les membres du jury pour un concours lié à la protection des jeunes.

Le garde des sceaux, ministre de la justice, désigne le président, le vice-président et les membres du jury dans les conditions prévues à l'article 9 (Composition du jury pour le concours d'éducateur PJJ) ci-dessus.

C. - Concours prévu au IV de l'article 3 (Détails des épreuves du concours d'éducateur PJJ)
du décret du 27 mars 1992 susvisé

Historique des versions

En vigueur du vendredi 9 janvier 2004 au mardi 17 novembre 2009

Source : Légifrance