Arrêté du 5 janvier 2004

Article 19

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Article 19

Toute note inférieure à 6 sur 20 à l'une des épreuves d'admissibilité ou d'admission est éliminatoire.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé18 novembre 2009

Créé le 9 janvier 2004 · Abrogé le 18 novembre 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Seuil minimal pour les épreuves de concours

Résumé. Pour réussir un concours, il faut obtenir au moins 6 sur 20 à chaque épreuve, sinon on est éliminé.

Toute note inférieure à 6 sur 20 à l'une des épreuves d'admissibilité ou d'admission est éliminatoire.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 9 janvier 2004 au mardi 17 novembre 2009

Source : Légifrance