Créé le 8 janvier 2004 · Abrogé le 11 novembre 2009
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Rôle de l'inspecteur des forces militaires
Résumé. Un officier général aide le chef d'état-major des armées à inspecter les forces militaires et la défense du territoire.
Pour l'exercice de ses attributions d'emploi des forces, telles qu'elles sont définies par le décret du 8 février 1982 susvisé, et pour les responsabilités qui lui sont dévolues par le décret du 1er mars 1973 et l'arrêté du 5 janvier 2004 susvisés, le chef d'état-major des armées dispose d'un officier général, inspecteur des forces en opérations et de la défense du territoire.
L'inspecteur des forces en opérations et de la défense du territoire assiste le chef d'état-major des armées pour ce qui concerne l'exercice de son pouvoir permanent d'inspection.
Créé le 8 janvier 2004 · Abrogé le 11 novembre 2009
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Inspection des forces armées par un officier général
Résumé. Un officier général inspecte les forces armées, en France et à l'étranger, pour s'assurer qu'elles sont prêtes à agir.
A ce titre, sur directives du chef d'état-major des armées, il inspecte les forces en opérations, tant sur le territoire national qu'à l'extérieur. A cette fin, il est régulièrement tenu informé de la situation.
Créé le 8 janvier 2004 · Abrogé le 11 novembre 2009
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Rôle de l'inspecteur des forces militaires
Résumé. Un inspecteur vérifie les armées pour améliorer leur organisation et informe les responsables.
L'inspecteur des forces en opérations et de la défense du territoire est chargé de l'inspection des formations interarmées relevant du chef d'état-major des armées, auquel il rend compte de ses missions. Il lui propose les mesures propres à améliorer leur organisation et leur fonctionnement.
Il tient informés de ses observations, chacun pour ce qui le concerne, le chef d'état-major de l'armée de terre, le chef d'état-major de la marine, le chef d'état-major de l'armée de l'air, le directeur de la gendarmerie nationale et les directeurs des services interarmées.
Créé le 8 janvier 2004 · Abrogé le 11 novembre 2009
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Rôle de l'inspecteur des forces militaires
Résumé. L'inspecteur des forces militaires vérifie les points sensibles de la défense et peut représenter le chef des armées dans certaines réunions.
L'inspecteur des forces en opérations et de la défense du territoire se voit confier, sur directive du chef d'état-major des armées, l'inspection de tout ou partie des points et réseaux sensibles relevant du ministre de la défense.
Il peut suppléer le chef d'état-major des armées dans la représentation du ministre dans les instances interministérielles traitant des problèmes de défense sur le territoire.
Pour les questions dont il est saisi, il correspond directement avec le secrétaire général de la défense nationale et avec les hauts fonctionnaires chargés des mesures de défense des différents ministères.
Créé le 8 janvier 2004 · Abrogé le 11 novembre 2009
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Rôle de l'inspecteur des forces en opérations et de la défense du territoire
Résumé. Un inspecteur contrôle les mesures de défense civile prises par les officiers généraux pour aider les armées dans leurs missions.
L'inspecteur des forces en opérations et de la défense du territoire est chargé par le chef d'état-major des armées de contrôler les dispositions techniques permanentes, prises par les officiers généraux de zone de défense et les commandants supérieurs dans les départements et collectivités d'outre-mer et en Nouvelle-Calédonie, pour faciliter la contribution des armées aux missions de défense civile.
Créé le 8 janvier 2004 · Abrogé le 11 novembre 2009
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Communication directe de l'inspecteur des forces militaires
Résumé. L'inspecteur des forces militaires peut communiquer directement avec plusieurs hauts responsables pour faciliter son travail d'inspection.
Dans le cadre des inspections que lui prescrit le chef d'état-major des armées, l'inspecteur des forces en opérations et de la défense du territoire est habilité à correspondre directement avec le délégué général pour l'armement, le secrétaire général pour l'administration, les chefs d'état-major des trois armées, le directeur général de la gendarmerie nationale, le directeur de la protection et de la sécurité de la défense, les officiers généraux de zone de défense, les commandants de région terre, de région et arrondissement maritimes, de région aérienne et de région de gendarmerie et les commandants supérieurs dans les départements et collectivités d'outre-mer et en Nouvelle-Calédonie.
Créé le 8 janvier 2004 · Abrogé le 11 novembre 2009
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Effectifs et renforts pour l'inspecteur des forces
Résumé. L'inspecteur des forces en opérations et de la défense du territoire peut compter sur un état-major interarmées et des spécialistes pour l'aider dans ses missions.
L'inspecteur des forces en opérations et de la défense du territoire dispose d'un état-major interarmées qui fait l'objet d'un tableau d'effectifs autorisés. Il peut disposer en outre, en tant que de besoin, du renfort de spécialistes des armées, des services et autres formations rattachées au ministère de la défense.