Abrogé par Arrêté du 27 octobre 2009 - art. 9
Créé le 8 janvier 2004 · Abrogé le 11 novembre 2009
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Publication d'un arrêté par le chef d'état-major des armées
Le chef d'état-major des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.