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Arrêté du 5 janvier 2004

Article 8

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Article 8

Le chef d'état-major des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé11 novembre 2009

Créé le 8 janvier 2004 · Abrogé le 11 novembre 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté par le chef d'état-major des armées

Résumé. Le chef d'état-major des armées doit appliquer cet arrêté et le publier au Journal officiel.

Le chef d'état-major des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 8 janvier 2004 au mardi 10 novembre 2009

Source : Légifrance