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Arrêté du 5 janvier 2006

Article 1

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Article 1

Les fonctions de moniteur de sport au sein de l'administration pénitentiaire sont exercées par des surveillants des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé28 décembre 2007

Créé le 14 janvier 2006 · Abrogé le 28 décembre 2007

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Moniteurs de sport dans les prisons

Résumé. Les surveillants pénitentiaires peuvent aussi être moniteurs de sport.

Les fonctions de moniteur de sport au sein de l'administration pénitentiaire sont exercées par des surveillants des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire.

Historique des versions

En vigueur du samedi 14 janvier 2006 au jeudi 27 décembre 2007

Source : Légifrance