Article précédent

Article suivant

Arrêté du 5 janvier 2006

Article 7

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 7

L'arrêté du 18 novembre 1993, modifié par l'arrêté du 21 septembre 2000, relatif aux conditions d'aptitude des personnels de surveillance pour l'exercice des fonctions de moniteurs de sport et de coordinateur sportif est abrogé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé28 décembre 2007

Créé le 14 janvier 2006 · Abrogé le 28 décembre 2007

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation d'un arrêté sur les moniteurs de sport en prison

Résumé. Un arrêté de 1993 sur les conditions d'aptitude des moniteurs de sport en prison est annulé.

L'arrêté du 18 novembre 1993, modifié par l'arrêté du 21 septembre 2000, relatif aux conditions d'aptitude des personnels de surveillance pour l'exercice des fonctions de moniteurs de sport et de coordinateur sportif est abrogé.

Relations

cite

cite  Arrêté 1993-11-18cite  Arrêté 2000-09-21

Historique des versions

En vigueur du samedi 14 janvier 2006 au jeudi 27 décembre 2007

Source : Légifrance