Article précédent

Article suivant

Arrêté du 5 janvier 2006

Article 8

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 8

Le directeur de l'administration pénitentiaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé28 décembre 2007

Créé le 14 janvier 2006 · Abrogé le 28 décembre 2007

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle du directeur dans un arrêté sur les moniteurs de sport

Résumé. Le directeur de l'administration pénitentiaire est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté concernant les moniteurs de sport en prison.

Le directeur de l'administration pénitentiaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du samedi 14 janvier 2006 au jeudi 27 décembre 2007

Source : Légifrance