Abrogé par Arrêté du 19 décembre 2007 - art. 7 (Ab)
Créé le 14 janvier 2006 · Abrogé le 28 décembre 2007
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Rôle du directeur dans un arrêté sur les moniteurs de sport
Le directeur de l'administration pénitentiaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.