Arrêté du 5 janvier 2006

Article 25

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Article 25

Les dispositions de l'arrêté du 13 décembre 1999 relatives à la formation des sapeurs-pompiers volontaires non membres du service de santé et de secours médical sont abrogées au plus tard à compter du 1er juillet 2007.

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Créé le 28 décembre 2006 · Abrogé le 22 août 2013

Les dispositions de l'arrêté du 13 décembre 1999 relatives à la formation des sapeurs-pompiers volontaires non membres du service de santé et de secours médical sont abrogées au plus tard à compter du 1er juillet 2007.

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En vigueur du jeudi 28 décembre 2006 au mercredi 21 août 2013

Source : Légifrance