Abrogé par Arrêté du 8 août 2013 - art. 72 (Ab)
Créé le 28 décembre 2006 · Abrogé le 22 août 2013
Les dispositions de l'arrêté du 13 décembre 1999 relatives à la formation des sapeurs-pompiers volontaires non membres du service de santé et de secours médical sont abrogées au plus tard à compter du 1er juillet 2007.