Abrogé22 août 2013
Abrogé par Arrêté du 8 août 2013 - art. 72 (Ab)
Créé le 1 janvier 2007 · Abrogé le 22 août 2013
Le présent arrêté entrera en vigueur le 1er janvier 2007.
Arrêté du 5 janvier 2006
Le présent arrêté entrera en vigueur le 1er janvier 2007.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 8 août 2013 - art. 72 (Ab)
Créé le 1 janvier 2007 · Abrogé le 22 août 2013
Le présent arrêté entrera en vigueur le 1er janvier 2007.
Abrogé depuis le jeudi 22 août 2013
Abrogé parArrêté du 8 août 2013art. 72 (Ab)
En vigueur du lundi 1 janvier 2007 au mercredi 21 août 2013
Source : Légifrance