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Arrêté du 5 janvier 2010

modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de plantes fourragères et à gazon)

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Mise à jour du catalogue officiel des semences commercialisables en France

Résumé. Un arrêté met à jour la liste des plantes cultivées en France qui peuvent être vendues, change le nom d'une variété de ray-grass et retire certaines variétés du catalogue officiel.

Le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche,

Vu le code rural, notamment ses articles D. 661-1 à D. 661-11 ;

Vu le décret n° 81-605 18 mai 1981 modifié pris pour l'application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes en ce qui concerne le commerce des semences et plants ;

Vu les arrêtés du 28 avril 2008 et du 1er avril 2009 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de plantes fourragères et à gazon) ;

Sur proposition du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées section « plantes fourragères et à gazon »,

Arrête :

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Liste des variétés de plantes autorisées à la commercialisation

Résumé. Un arrêté liste les variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être commercialisées.
Sont inscrites au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être commercialisées en France (liste A), pour une durée de dix ans, les variétés désignées ci-après :
ESPÈCE DÉNOMINATION OBTENTEUR(S) RESPONSABLE(S) DU MAINTIEN
de la variété en sélection
conservatrice
Graminées fourragères : dactyle fourrage. Bartyle. Barenbrug Holland BV (NL). Barenbrug Holland BV (NL).
Fétuque élevée fourrage. Délice. Gie Grass (FR). Gie Grass (FR).
Ray-grass anglais fourrage. Carvalis. Carneau Frères SA (FR). Carneau Frères SA (FR).
  Massimo. Advanta Seeds BV (NL). DLF Trifolium A/S (DK).
Ray-grass d'Italie non alternatif. Majesty. Euro Grass BV (NL). Euro Grass Breeding GmbH & Co. KG (DE).
Ray-grass hybride. Bastille. Limagrain Verneuil Holding (FR). DLF Trifolium A/S (DK).
Graminées à gazon : paturin des prés. Zedor. Advanta Seeds BV (NL). DLF Trifolium A/S (DK).
Ray-grass anglais gazon. Barclay II. Barenbrug Holland BV (NL). Barenbrug Holland BV (NL).
  Chardin. DLF Trifolium A/S (DK). DLF Trifolium A/S (DK).
  Monaco. Advanta Seeds BV (NL). DLF Trifolium A/S (DK).
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Changement de dénomination d'une variété de ray-grass

Résumé. Un changement de nom est annoncé pour une variété de ray-grass anglais fourrage, passant de Charlène à Charlene.
Sont prononcés, à la date du présent arrêté, les changements de dénomination suivants :
ESPÈCE ANCIENNE
dénomination
NOUVELLE
dénomination
Graminées fourragères :
Ray-grass anglais fourrage.
Charlène. Charlene.
Est modifié en conséquence l'arrêté du 28 avril 2008 susvisé :
« Article 1er, pour la variété Charlène. »
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Prolongation de l'inscription de variétés végétales

Résumé. L'arrêté prolonge pour cinq ans l'inscription de plusieurs variétés de plantes fourragères et à gazon dans le catalogue officiel des semences commercialisables en France.

Est prolongée, pour une durée de cinq ans à compter du 1er janvier, l'inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France, dont les semences peuvent être commercialisées en France (liste A), des variétés désignées ci-après :
Graminées fourragères :
Brome cathartique : Luprime.
Dactyle fourrage : Athos, Foly.
Fléole des prés : Barfleo.
Fétuque élevée fourrage : Belfine, Carmine, Fuego, Jordane, Seine, Soni.
Ray-grass anglais fourrage : Bargala, Brital, Carrera, Delphin, Gladio, Herbal, Herbie, Impresario, Kerval, Ohio, Roderick, Tivoli, Ventoux.
Ray-grass d'Italie alternatif : Barspirit, Jivet, Labelle, Libonus, Prompt, Shoot.
Ray-grass d'Italie non alternatif : Caballo, Domino, Modesto, Prestyl.
Ray-grass hybride : Antal, Fleurial, Sirène.
Légumineuses fourragères :
Lotier : Upstart.
Luzerne : Daisy, Marina, Meldor, Sanditi, Sitel, Vermont.
Sainfoin : Albion.
Trèfle blanc : Alice, Menna, Milton, Tivoli.
Trèfle violet : Diper, Jonas, Karim, Tedi.
Vesce commune d'hiver : Platine, Polca, Safran.
Vesce commune de printemps : Carole, Catarina, Topaze.
Graminées à gazon :
Fétuque élevée gazon : Asterix, Borneo, Tomahawk, Villageoise.
Fétuque ovine : Quatro, Spartan.
Fétuque rouge demi-traçante : Baroyal.
Fétuque rouge gazonnante : Bargreen, Belleaire.
Fétuque rouge traçante : Mystic.
Paturin commun : Sabre.
Paturin des prés : Saskia.
Ray-grass anglais gazon : Ace, Action, Amiral, Barmona, Brio, Caddy, Carnac, Delaware, Faveur, Greenway, Margarita, Orval, Verdi.

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Prolongation d'inscription de variétés végétales pour l'export

Résumé. L'article prolonge pour cinq ans l'inscription de certaines variétés de plantes fourragères dans le catalogue officiel français, permettant leur exportation.

Est prolongée, pour une durée de cinq ans à compter du 1er janvier 2010, l'inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France, dont les semences peuvent être multipliées en France en vue de leur exportation (liste B), des variétés désignées ci-après :
Graminées fourragères :
Fétuque élevée fourrage : Barcarella.
Ray-grass d'Italie non alternatif : Lusipin.
Légumineuses fourragères :
Luzerne : Medina, Franken neu.

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Radiation de variétés de plantes du catalogue officiel

Résumé. Certaines variétés de plantes cultivées en France ne peuvent plus être commercialisées à partir du 1er janvier 2010, mais peuvent encore l'être jusqu'au 30 juin 2012.

Sont radiées du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France, dont les semences peuvent être commercialisées en France (liste A) à échéance du 31 décembre 2009, les variétés désignées ci-après :
Graminées fourragères :
Ray-grass anglais fourrage : Barvento.
Ray-grass d'Italie alternatif : Barinella.
Légumineuses fourragères :
Luzerne : Amelia.
Trèfle violet : Violetta rvp.
Vesce commune de printemps : Apta.
Graminées à gazon :
Agrostide stolonifère : Crenshaw, Southshore.
Fétuque élevée gazon : Guisane, Savoy.
Fétuque rouge demi-traçante : Luciole, Jupiter.
Paturin des prés : Baronie.
Ray-grass anglais gazon : Altitude, Casamance, Douceur, Pickwick, Rivage, Saverne.
Ces variétés peuvent être commercialisées jusqu'au 30 juin 2012.

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Retrait de la variété 'Supertal' du catalogue officiel des semences

Résumé. La variété de ray-grass d'Italie non alternatif 'Supertal' est retirée du catalogue officiel des semences cultivées en France à partir du 31 décembre 2009.

Est radiée du Catalogue officiel des espèces et variétés de Ray-grass d'Italie non alternatif cultivées en France, dont les semences peuvent être multipliées en France en vue de leur exportation (liste B) à échéance du 31 décembre 2009, la variété désignée ci-après : Supertal.

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Exécution d'un arrêté par la directrice générale de l'alimentation

Résumé. La directrice générale de l'alimentation est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté publié dans le Journal officiel.

La directrice générale de l'alimentation est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 5 janvier 2010.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général adjoint,

J.-L. Angot

Arrêté du 5 janvier 2010
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7