Arrêté du 5 janvier 2010

Article 4

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Article 4

Est prolongée, pour une durée de cinq ans à compter du 1er janvier 2010, l'inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France, dont les semences peuvent être multipliées en France en vue de leur exportation (liste B), des variétés désignées ci-après :
Graminées fourragères :
Fétuque élevée fourrage : Barcarella.
Ray-grass d'Italie non alternatif : Lusipin.
Légumineuses fourragères :
Luzerne : Medina, Franken neu.

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Prolongation d'inscription de variétés végétales pour l'export

Résumé. L'article prolonge pour cinq ans l'inscription de certaines variétés de plantes fourragères dans le catalogue officiel français, permettant leur exportation.

Est prolongée, pour une durée de cinq ans à compter du 1er janvier 2010, l'inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France, dont les semences peuvent être multipliées en France en vue de leur exportation (liste B), des variétés désignées ci-après :
Graminées fourragères :
Fétuque élevée fourrage : Barcarella.
Ray-grass d'Italie non alternatif : Lusipin.
Légumineuses fourragères :
Luzerne : Medina, Franken neu.

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