Arrêté du 5 janvier 2010

Article 4

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Article 4

Est dispensé de l'attestation de participation aux compétitions mentionnée à l'article 3 (Conditions pour former aux glisses aérotractées nautiques) le sportif inscrit ou ayant été inscrit sur une liste du groupe France de la Fédération française de vol libre conformément à l'article L. 221-2 du code du sport (Établissement des listes de sportifs de haut niveau).
Est dispensé de l'entretien mentionné à l'article 3 (Conditions pour former aux glisses aérotractées nautiques) le candidat titulaire du brevet professionnel de l'éducation populaire spécialité « activités nautiques », mention monovalente « glisses aérotractées ».

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé30 novembre 2024

Créé le 29 janvier 2010 · Abrogé le 30 novembre 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exemptions pour les sportifs expérimentés

Résumé. Certains sportifs sont exemptés de tests pour obtenir un diplôme dans les sports nautiques.

Est dispensé de l'attestation de participation aux compétitions mentionnée à l'article 3 (Conditions pour former aux glisses aérotractées nautiques) le sportif inscrit ou ayant été inscrit sur une liste du groupe France de la Fédération française de vol libre conformément à l'article L. 221-2 du code du sport (Établissement des listes de sportifs de haut niveau).
Est dispensé de l'entretien mentionné à l'article 3 (Conditions pour former aux glisses aérotractées nautiques) le candidat titulaire du brevet professionnel de l'éducation populaire spécialité « activités nautiques », mention monovalente « glisses aérotractées ».

Historique des versions

En vigueur du vendredi 29 janvier 2010 au vendredi 29 novembre 2024

Source : Légifrance