Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression des dispenses pour certains sportifs
Résumé. L'arrêté du 18 novembre 2024 supprime les dispenses d'attestation et d'entretien pour certains sportifs.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 5 janvier 2010Art. 4 : Exemptions pour les sportifs expérimentés
- Arrêté du 5 janvier 2010Art. 4