Arrêté du 18 novembre 2024

Article 4

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Article 4

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 5 janvier 2010

Art. 4

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Suppression des dispenses pour certains sportifs

Résumé. L'arrêté du 18 novembre 2024 supprime les dispenses d'attestation et d'entretien pour certains sportifs.

A abrogé les dispositions suivantes :

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