Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de la formation des agents de sécurité privée
A modifié les dispositions suivantes :
Article précédent
Arrêté du 5 janvier 2023
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 juin 2017
Art. 7
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A modifié les dispositions suivantes :
Source : Légifrance
Formation obligatoire pour les professionnels de la sécurité privée
Arrêté du 27 juin 2017 · art. 7 (M)
livre VI du code de la sécurité intérieure