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Arrêté du 5 juillet 2004

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Les navires bénéficiant d'une exemption de la redevance au titre de l'article R. 5321-39 du code des transports (Redevance pour le traitement des déchets des navires) susvisé sont dispensés de l'obligation figurant à l'article 1er (Déclaration des déchets par les capitaines de navires).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé16 octobre 2022

Créé le 4 août 2004 · Abrogé le 16 octobre 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exemption de redevance pour certains navires

Résumé. Certains navires sont exemptés de payer une redevance pour les déchets s'ils respectent certaines conditions.

Les navires bénéficiant d'une exemption de la redevance au titre de l'article R. 5321-39 du code des transports (Redevance pour le traitement des déchets des navires) susvisé sont dispensés de l'obligation figurant à l'article 1er (Déclaration des déchets par les capitaines de navires).

Historique des versions

En vigueur du jeudi 1 janvier 2015 au samedi 15 octobre 2022

En vigueur du mercredi 4 août 2004 au mercredi 31 décembre 2014

Source : Légifrance