Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des articles de l'arrêté du 5 juillet
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 2Arrêté du 5 juillet 2004Art. 2 : Exemption de redevance pour certains navires
→ Version 2Arrêté du 5 juillet 2004Art. 3 : Déclaration des déchets par les navires
- Arrêté du 5 juillet 2004Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. Annexe