Abrogé par Arrêté du 12 août 2022 - art. 7
Créé le 4 août 2004 · Abrogé le 16 octobre 2022
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Déclaration des déchets par les navires
Le directeur du transport maritime, des ports et du littoral est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.