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Arrêté du 5 juillet 2004

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Article 3

Le directeur du transport maritime, des ports et du littoral est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé16 octobre 2022

Créé le 4 août 2004 · Abrogé le 16 octobre 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Déclaration des déchets par les navires

Résumé. Un arrêté oblige les capitaines de navires à déclarer leurs déchets avant d'arriver au port.

Le directeur du transport maritime, des ports et du littoral est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 4 août 2004 au samedi 15 octobre 2022

Source : Légifrance