Arrêté du 5 juillet 2006

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

La nouvelle bonification indiciaire prévue à l'article 1er du décret du 5 novembre 2001 susvisé est attribuée dans les conditions fixées par les tableaux annexés.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé2 septembre 2020

Créé le 1 juillet 2006 · Abrogé le 2 septembre 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Attribution d'une nouvelle bonification indiciaire aux encadrements supérieurs

Résumé. Un supplément de salaire, appelé nouvelle bonification indiciaire, est accordé aux hauts responsables des tribunaux administratifs et autres institutions similaires.

La nouvelle bonification indiciaire prévue à l'article 1er du décret du 5 novembre 2001 susvisé est attribuée dans les conditions fixées par les tableaux annexés.

Historique des versions

En vigueur du samedi 1 juillet 2006 au mardi 1 septembre 2020

Source : Légifrance