Arrêté du 5 juillet 2006

Article 3

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Article 3

Le présent arrêté prendra effet le 1er juillet 2006 et sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé2 septembre 2020

Créé le 1 juillet 2006 · Abrogé le 2 septembre 2020

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Nouvel arrêté sur la rémunération des juges administratifs

Résumé. Un nouvel arrêté sur la rémunération des juges administratifs entre en vigueur le 1er juillet 2006.

Le présent arrêté prendra effet le 1er juillet 2006 et sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du samedi 1 juillet 2006 au mardi 1 septembre 2020

Source : Légifrance