Abrogé2 septembre 2020
Abrogé par Arrêté du 28 août 2020 - art. 2
Créé le 1 juillet 2006 · Abrogé le 2 septembre 2020
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nouvel arrêté sur la rémunération des juges administratifs
Résumé. Un nouvel arrêté sur la rémunération des juges administratifs entre en vigueur le 1er juillet 2006.
Le présent arrêté prendra effet le 1er juillet 2006 et sera publié au Journal officiel de la République française.