Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'un tableau dans le JORF
Résumé. Un tableau de données est disponible dans le Journal Officiel du 19 août 2011.
Vous pouvez consulter le tableau dans le
JOn° 191 du 19/08/2011 texte numéro 15