En vigueur depuis le 13 juillet 2012
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Réorientation et validation des crédits pour les étudiants
Lorsque l'étudiant souhaite se réorienter, un dispositif spécifique d'équivalence lui permet d'obtenir à divers moments de son parcours un bilan global de ses résultats et la validation correspondante en crédits européens.
Le cas échéant, un dispositif de soutien est mis en place.