Arrêté du 5 juillet 2012

Article 18

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Article 18

Le jury d'attribution du diplôme d'Etat se prononce au vu de l'ensemble du dossier de l'étudiant.
Le dossier comporte :
1° La validation de l'ensemble des unités d'enseignement dont les unités d'intégration ;
2° La validation de l'acquisition de l'ensemble des compétences en situation.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 13 juillet 2012 · Dernière version le 2 août 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Validation du diplôme d'État

Résumé. Pour obtenir le diplôme, les étudiants doivent valider toutes leurs unités d'enseignement et compétences en situation.

Le jury d'attribution du diplôme d'Etat se prononce au vu de l'ensemble du dossier de l'étudiant.
Le dossier comporte :
1° La validation de l'ensemble des unités d'enseignement dont les unités d'intégration ;
2° La validation de l'acquisition de l'ensemble des compétences en situation.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 2 août 2013

Modifié parArrêté du 26 juillet 2013art. 4 : Modification des critères de validation pour le diplôme d'État

En résumé. La modification simplifie les critères d'évaluation en supprimant la distinction entre situations réelles ou simulées et en unifiant les compétences à acquérir.

En vigueur du vendredi 13 juillet 2012 au jeudi 1 août 2013

Source : Légifrance