En vigueur depuis le 13 juillet 2012 · Dernière version le 2 août 2013
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Validation du diplôme d'État
Le jury d'attribution du diplôme d'Etat se prononce au vu de l'ensemble du dossier de l'étudiant.
Le dossier comporte :
1° La validation de l'ensemble des unités d'enseignement dont les unités d'intégration ;
2° La validation de l'acquisition de l'ensemble des compétences en situation.