Arrêté du 5 juillet 2012

Article 22

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Article 22

Les étudiants qui n'ont pas été reçus au diplôme d'Etat sont autorisés à s'inscrire aux unités d'enseignement manquantes pour les valider et à se présenter une nouvelle fois devant le jury d'attribution du diplôme d'Etat.

Les modalités de leur reprise de formation sont organisées par l'équipe pédagogique et la section compétente pour le traitement pédagogique des situations individuelles des étudiants en est informé.

Chaque étudiant a le droit de se présenter à quatre sessions des éléments constitutifs du semestre 6 (unités d'enseignement et périodes de formation clinique) dans les trois années qui suivent la fin de scolarité de la promotion dans laquelle l'étudiant était inscrit pour la première session, hors temps d'interruption de scolarité, conformément aux articles 38 et 39 de l'arrêté du 21 avril 2007 susvisé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 13 juillet 2012 · Dernière version le 21 avril 2018

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Reprise de formation pour les étudiants non reçus

Résumé. Les étudiants qui échouent à leur diplôme peuvent repasser les unités d'enseignement manquantes et se représenter au jury dans un délai de trois ans.

Les étudiants qui n'ont pas été reçus au diplôme d'Etat sont autorisés à s'inscrire aux unités d'enseignement manquantes pour les valider et à se présenter une nouvelle fois devant le jury d'attribution du diplôme d'Etat.

Les modalités de leur reprise de formation sont organisées par l'équipe pédagogique et la section compétente pour le traitement pédagogique des situations individuelles des étudiants en est informé.

Chaque étudiant a le droit de se présenter à quatre sessions des éléments constitutifs du semestre 6 (unités d'enseignement et périodes de formation clinique) dans les trois années qui suivent la fin de scolarité de la promotion dans laquelle l'étudiant était inscrit pour la première session, hors temps d'interruption de scolarité, conformément aux articles 38 et 39 de l'arrêté du 21 avril 2007 susvisé.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 21 avril 2018

Modifié parArrêté du 17 avril 2018art. 7 : Modification des règles des écoles d'infirmiers

En résumé. Les modalités de reprise de formation pour les étudiants non reçus au diplôme d'Etat sont précisées, avec une meilleure prise en compte des situations individuelles.

En vigueur du vendredi 2 août 2013 au vendredi 20 avril 2018

Modifié parArrêté du 26 juillet 2013art. 5 : Modification des conditions de reprise de formation pour les étudiantsArrêté du 26 juillet 2013art. 9 : Remplacement des stages par des périodes de formation clinique

En résumé. Les étudiants non reçus au diplôme d'État peuvent désormais se présenter jusqu'à quatre fois aux éléments du semestre 6 dans un délai de trois ans après la fin de leur scolarité.

En vigueur du vendredi 13 juillet 2012 au jeudi 1 août 2013

Source : Légifrance