Arrêté du 5 juillet 2016

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Par arrêté du Premier ministre en date du 5 juillet 2016, M. Pierre SIMUNEK, administrateur civil hors classe affecté au ministère de l'intérieur, est admis, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 19 décembre 2016.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Retraite d'un administrateur civil

Résumé. Un haut fonctionnaire du ministère de l'intérieur part à la retraite.

Par arrêté du Premier ministre en date du 5 juillet 2016, M. Pierre SIMUNEK, administrateur civil hors classe affecté au ministère de l'intérieur, est admis, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 19 décembre 2016.

Historique des versions

Source : Légifrance