Arrêté du 5 juillet 2017

Article 7

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Article 7

Le calendrier des opérations d'appel aux groupes visées au présent arrêté fait l'objet d'une publication annuelle sur le portail GALAXIE.

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Abrogé1 septembre 2018

Créé le 1 septembre 2017 · Abrogé le 1 septembre 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Publication annuelle du calendrier des appels aux groupes

Résumé. Le calendrier des appels aux groupes pour les candidatures est publié chaque année sur le portail GALAXIE.

Le calendrier des opérations d'appel aux groupes visées au présent arrêté fait l'objet d'une publication annuelle sur le portail GALAXIE.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 1 septembre 2017 au vendredi 31 août 2018

Source : Légifrance