Abrogé par Arrêté du 11 juillet 2018 - art. 8 (V)
Créé le 1 septembre 2017 · Abrogé le 1 septembre 2018
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Publication annuelle du calendrier des appels aux groupes
Le calendrier des opérations d'appel aux groupes visées au présent arrêté fait l'objet d'une publication annuelle sur le portail GALAXIE.