relatif à la procédure d'inscription après deux refus sur les listes de qualification aux fonctions de maître de conférences et de professeur des universités par les groupes du Conseil national des universités
Abrogé1 septembre 2018
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Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.
La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,
Vu le décret n° 84-431 du 6 juin 1984 modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences, notamment ses articles 24 et 45 (Procédure de qualification pour les professeurs des universités)Art. 45Procédure de qualification pour les professeurs des universitésL'article décrit la procédure pour devenir professeur des universités, incluant l'examen des dossiers par des experts et une audition pour certaines disciplines. ;
Vu l'arrêté du 19 mars 2010 (Règles de fonctionnement du Conseil national des universités)Règles de fonctionnement du Conseil national des universitésL'arrêté du 19 mars 2010 précise les règles de fonctionnement du Conseil national des universités, en suivant le décret de 1992, avec des chapitres sur les réunions, les votes, la transparence et l'application des nouvelles règles. modifié fixant les modalités de fonctionnement du Conseil national des universités,
Créé le 1 septembre 2017 · Abrogé le 1 septembre 2018
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Procédure de recours pour les candidats refusés
Résumé. Les candidats refusés deux fois pour devenir maître de conférences ou professeur des universités peuvent faire une nouvelle demande.
Les candidats dont l'inscription sur les listes de qualification aux fonctions de maître de conférences ou de professeur des universités a fait l'objet de deux refus consécutifs dans les conditions fixées par le décret du 6 juin 1984 peuvent saisir de leur candidature le groupe compétent du Conseil national des universités ou le groupe des disciplines pharmaceutiques du Conseil national des universités pour les disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques en formation restreinte aux bureaux de section dans les conditions fixées par le présent arrêté.
Créé le 1 septembre 2017 · Abrogé le 1 septembre 2018
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Procédure de candidature en ligne pour les enseignants-chercheurs
Résumé. Les candidats doivent s'inscrire via le portail GALAXIE pour postuler à des postes d'enseignants-chercheurs et reçoivent une confirmation par email.
La déclaration de candidature est enregistrée via le portail GALAXIE accessible à l'adresse suivante : https://www.galaxie.enseignementsup-recherche.gouv.fr conformément au calendrier prévu à l'article 7 (Publication annuelle du calendrier des appels aux groupes)Art. 7Publication annuelle du calendrier des appels aux groupesLe calendrier des appels aux groupes pour les candidatures est publié chaque année sur le portail GALAXIE. du présent arrêté. Les candidats communiquent une adresse électronique leur permettant de recevoir les informations relatives au suivi de leur dossier. A l'issue de l'enregistrement de chaque candidature, une page affiche la confirmation de la validité de la candidature enregistrée. Dès la validation de sa candidature, le candidat reçoit un courriel de confirmation de sa candidature.
Créé le 1 septembre 2017 · Abrogé le 1 septembre 2018
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Procédure de candidature pour les postes d'enseignants-chercheurs
Résumé. Les candidats à des postes d'enseignants-chercheurs doivent déposer un dossier en ligne avec des pièces obligatoires comme une pièce d'identité et leurs travaux.
Dès l'ouverture de la campagne de candidature, les candidats accèdent à un espace personnel sécurisé de stockage de documents. Cet espace permet aux candidats de déposer les pièces constitutives de leur dossier de candidature conformément au calendrier prévu à l'article 7 (Publication annuelle du calendrier des appels aux groupes)Art. 7Publication annuelle du calendrier des appels aux groupesLe calendrier des appels aux groupes pour les candidatures est publié chaque année sur le portail GALAXIE. du présent arrêté. Ce dossier comporte obligatoirement les pièces suivantes : 1° Une copie d'une pièce d'identité avec photographie ; 2° Un exposé du candidat limité à quatre pages, présentant ses activités en matière d'enseignement, de recherche, d'administration et d'autres responsabilités collectives ; 3° Un exemplaire des travaux, ouvrages et articles dans la limite de trois documents pour les candidats à la qualification aux fonctions de maître de conférences et de cinq documents pour les candidats à la qualification aux fonctions de professeur des universités ; 4° Lorsqu'un diplôme est exigé, une copie du rapport de soutenance du diplôme au titre duquel la demande de qualification a été déposée, comportant notamment la liste des membres du jury et la signature du président. Les dossiers ne comportant pas les pièces obligatoires précitées ou comprenant des pièces obligatoires non conformes sont déclarés irrecevables par le ministre chargé de l'enseignement supérieur. Lorsque le dossier est déclaré irrecevable, le candidat reçoit un courriel lui permettant de consulter les motifs de cette décision. En cas d'impossibilité du dépôt dématérialisé d'un ou de plusieurs documents constitutifs du dossier de candidature, le candidat doit le signaler au ministre chargé de l'enseignement supérieur qui peut autoriser un envoi postal auprès de ses services au plus tard à la date de dépôt des pièces. Le cachet de la poste ou la preuve de dépôt doit permettre d'établir la date de dépôt. Ses services assurent la transmission de ces pièces auprès des rapporteurs désignés par le bureau des groupes. Aucune pièce ne peut être déposée dans les espaces personnels et sécurisés de stockage dématérialisé de documents après la date déterminée en application de l'article 7 (Publication annuelle du calendrier des appels aux groupes)Art. 7Publication annuelle du calendrier des appels aux groupesLe calendrier des appels aux groupes pour les candidatures est publié chaque année sur le portail GALAXIE. du présent arrêté.
Créé le 1 septembre 2017 · Abrogé le 1 septembre 2018
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Traduction obligatoire des documents étrangers
Résumé. Les documents étrangers doivent être traduits en français pour être acceptés dans les dossiers de candidature.
Les diplômes, rapports de soutenance, attestations et justificatifs rédigés en langue étrangère sont accompagnés d'une traduction en langue française dont le candidat atteste la conformité sur l'honneur. A défaut, le dossier sera déclaré irrecevable. Les documents mentionnés au 3° de l'article 3 (Procédure de candidature pour les postes d'enseignants-chercheurs)Art. 3Procédure de candidature pour les postes d'enseignants-chercheursLes candidats à des postes d'enseignants-chercheurs doivent déposer un dossier en ligne avec des pièces obligatoires comme une pièce d'identité et leurs travaux. rédigés en langue étrangère doivent être accompagnés de résumés rédigés en langue française. A défaut, le groupe peut ne pas examiner le dossier.
Créé le 1 septembre 2017 · Abrogé le 1 septembre 2018
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Procédure de sélection après deux refus
Résumé. Le processus de sélection des candidats pour les fonctions de maître de conférences ou professeur des universités après deux refus consécutifs.
Le bureau du groupe désigne deux rapporteurs pour chaque candidature déclarée recevable. Les rapporteurs qui ont précédemment examiné les dossiers de qualification au titre de la section ne peuvent être désignés comme rapporteurs par le groupe. Au moins un des deux rapporteurs doit être extérieur à la section qui a refusé par deux fois l'inscription du candidat sur la liste de qualification aux fonctions postulées. Les présidents de groupe arrêtent les modalités de l'audition des candidats. Ces modalités doivent être identiques pour l'ensemble des candidats relevant d'un même groupe du Conseil national des universités ou du groupe des disciplines pharmaceutiques du Conseil national des universités pour les disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques et ne peuvent prévoir une durée d'audition inférieure à dix minutes. Les rapporteurs, qui peuvent recueillir sur les dossiers des candidats l'avis écrit d'experts extérieurs, établissent des rapports écrits. Après avoir entendu les deux rapporteurs désignés pour chaque candidature, le groupe procède à l'audition des candidats.
Créé le 1 septembre 2017 · Abrogé le 1 septembre 2018
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Procédure d'information des candidats pour les postes d'enseignants-chercheurs
Résumé. Les candidats pour des postes d'enseignants-chercheurs sont informés par email des étapes de leur audition et de leurs résultats via la plateforme GALAXIE.
Les candidats sont avertis par courrier électronique de la mise en ligne via GALAXIE du lieu, de la date et des modalités de leur audition. A l'issue de la procédure d'appel au groupe, les candidats sont avertis par courrier électronique de la mise en ligne via l'ensemble applicatif GALAXIE de leurs résultats et documents. La liste des personnes qualifiées est rendue publique sur le portail GALAXIE. Les candidats non inscrits sur la liste de qualification peuvent consulter via l'ensemble applicatif GALAXIE les motifs pour lesquels leur candidature a été écartée, conformément aux articles 24 et 45 du décret du 6 juin 1984 susvisé.
Créé le 1 septembre 2017 · Abrogé le 1 septembre 2018
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Entrée en vigueur des règles de qualification dans l'enseignement supérieur
Résumé. Un arrêté fixe la date d'application au 1er septembre 2017 pour ses dispositions concernant les procédures de qualification dans l'enseignement supérieur.
Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter du 1er septembre 2017.
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Abrogation d'un arrêté sur les candidatures aux fonctions universitaires
Résumé. L'arrêté du 28 mars 2011 concernant les candidatures à une inscription sur les listes de qualification aux fonctions de maître de conférences ou de professeur des universités est abrogé.
Créé le 1 septembre 2017 · Abrogé le 1 septembre 2018
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Publication d'un arrêté par la directrice des ressources humaines
Résumé. La directrice des ressources humaines est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté, qui sera publié au Journal officiel.
La directrice générale des ressources humaines est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.