Arrêté du 5 juillet 2017

Article 8

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 8

Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter du 1er septembre 2017.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé1 septembre 2018

Créé le 1 septembre 2017 · Abrogé le 1 septembre 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur des règles de qualification dans l'enseignement supérieur

Résumé. Un arrêté fixe la date d'application au 1er septembre 2017 pour ses dispositions concernant les procédures de qualification dans l'enseignement supérieur.

Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter du 1er septembre 2017.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 1 septembre 2017 au vendredi 31 août 2018

Source : Légifrance