Arrêté du 5 juillet 2017

Article 1

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Article 1

1° Le présent arrêté fixe les conditions d'admission, de formation et d'évaluation des compétences du cursus de formation initiale internationale des officiers à la passerelle en vue de l'obtention des diplômes d'officier chef de quart passerelle et de capitaine 3000.
2° Les conditions de délivrance des diplômes mentionnés au 1° du présent article et des brevets d'officier chef de quart passerelle, de second capitaine 3000, de capitaine 3000 sont fixées par arrêté du ministre chargé de la mer.

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Abrogé13 mars 2023

Créé le 1 septembre 2017 · Abrogé le 13 mars 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Formation des officiers de marine

Résumé. Un arrêté fixe les règles pour former et évaluer les futurs officiers de marine, avec des diplômes spécifiques.

1° Le présent arrêté fixe les conditions d'admission, de formation et d'évaluation des compétences du cursus de formation initiale internationale des officiers à la passerelle en vue de l'obtention des diplômes d'officier chef de quart passerelle et de capitaine 3000.
2° Les conditions de délivrance des diplômes mentionnés au 1° du présent article et des brevets d'officier chef de quart passerelle, de second capitaine 3000, de capitaine 3000 sont fixées par arrêté du ministre chargé de la mer.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 2 septembre 2021 au dimanche 12 mars 2023

Modifié parArrêté du 26 août 2021art. 2 : Suppression d'une mention dans les diplômes d'officier marinier

En résumé. La mention des diplômes de capitaine 3000 yacht a été supprimée des conditions de délivrance.

En vigueur du vendredi 1 septembre 2017 au mercredi 1 septembre 2021

Source : Légifrance