Arrêté du 5 juillet 2017

Article 5

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Article 5

1° Le programme de formation de chaque année, incluant le volume horaire prévu pour chaque matière, les objectifs, le contenu ainsi que les capacités attendues, est établi conformément à la section A-I/6 (Qualifications des enseignants à l'ENSM) du code STCW susvisé.
Il permet d'atteindre les normes de compétence prescrites et est décrit dans le règlement des études de l'ENSM, qui fixe également l'organisation générale du cursus.
Le règlement des études prévoit des dispositions permettant de s'assurer que les formations et leur évaluation font l'objet d'un contrôle continu dans le cadre d'un système de normes de qualité.
2° Les modalités d'évaluation des compétences sont décrites dans le règlement des études de l'ENSM.
Les modalités d'évaluation des compétences permettent de s'assurer que tout élève satisfait aux normes de compétence définies par le présent arrêté. Elles sont conformes aux méthodes permettant de démontrer les compétences et aux critères d'évaluation qui figurent dans le tableau A-II/1 (Formation des officiers de marine) du code STCW susvisé applicables aux officiers chargés du quart à la passerelle et dans les dispositions pertinentes du tableau A-II/2 (Formation des officiers de marine) de ce même code applicables aux capitaines servant à bord de navires de jauge brute inférieure à 3000.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé13 mars 2023

Créé le 1 septembre 2017 · Abrogé le 13 mars 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Formation des officiers de marine : programme et évaluation

Résumé. Un arrêté décrit le programme de formation des officiers de marine, incluant les matières, objectifs et évaluations pour atteindre les normes internationales.

1° Le programme de formation de chaque année, incluant le volume horaire prévu pour chaque matière, les objectifs, le contenu ainsi que les capacités attendues, est établi conformément à la section A-I/6 (Qualifications des enseignants à l'ENSM) du code STCW susvisé.
Il permet d'atteindre les normes de compétence prescrites et est décrit dans le règlement des études de l'ENSM, qui fixe également l'organisation générale du cursus.
Le règlement des études prévoit des dispositions permettant de s'assurer que les formations et leur évaluation font l'objet d'un contrôle continu dans le cadre d'un système de normes de qualité.
2° Les modalités d'évaluation des compétences sont décrites dans le règlement des études de l'ENSM.
Les modalités d'évaluation des compétences permettent de s'assurer que tout élève satisfait aux normes de compétence définies par le présent arrêté. Elles sont conformes aux méthodes permettant de démontrer les compétences et aux critères d'évaluation qui figurent dans le tableau A-II/1 (Formation des officiers de marine) du code STCW susvisé applicables aux officiers chargés du quart à la passerelle et dans les dispositions pertinentes du tableau A-II/2 (Formation des officiers de marine) de ce même code applicables aux capitaines servant à bord de navires de jauge brute inférieure à 3000.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 1 septembre 2017 au dimanche 12 mars 2023

Source : Légifrance