Arrêté du 5 juillet 2017

Article 8

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Article 8

Les élèves effectuent des périodes de formation à bord. Les modalités de cette formation sont consignées dans un registre de formation selon les dispositions prévues par arrêté du ministre chargé de la mer.
Le registre de formation est fourni par l'ENSM à l'élève au début de sa formation et dans tous les cas avant son premier embarquement. En vue de la délivrance du brevet d'officier chef de quart passerelle, ce registre, dûment complété, est validé par le directeur général de l'ENSM qui établit une attestation de validation du registre de formation.

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Abrogé13 mars 2023

Créé le 1 septembre 2017 · Abrogé le 13 mars 2023

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Formation maritime : le registre de formation

Résumé. Les élèves en formation maritime doivent suivre des périodes de formation à bord, consignées dans un registre fourni par l'ENSM.

Les élèves effectuent des périodes de formation à bord. Les modalités de cette formation sont consignées dans un registre de formation selon les dispositions prévues par arrêté du ministre chargé de la mer.
Le registre de formation est fourni par l'ENSM à l'élève au début de sa formation et dans tous les cas avant son premier embarquement. En vue de la délivrance du brevet d'officier chef de quart passerelle, ce registre, dûment complété, est validé par le directeur général de l'ENSM qui établit une attestation de validation du registre de formation.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 1 septembre 2017 au dimanche 12 mars 2023

Source : Légifrance