Abrogé par Arrêté du 25 janvier 2023 - art. 12
Créé le 1 septembre 2017 · Abrogé le 13 mars 2023
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Formation maritime : le registre de formation
Les élèves effectuent des périodes de formation à bord. Les modalités de cette formation sont consignées dans un registre de formation selon les dispositions prévues par arrêté du ministre chargé de la mer.
Le registre de formation est fourni par l'ENSM à l'élève au début de sa formation et dans tous les cas avant son premier embarquement. En vue de la délivrance du brevet d'officier chef de quart passerelle, ce registre, dûment complété, est validé par le directeur général de l'ENSM qui établit une attestation de validation du registre de formation.